Politique de confidentialité

Patrick Montpré — porteur du projet CAP STRATÉGIQUE
CAP STRATÉGIQUE — activité en cours de création, immatriculation en cours
42600 Montbrison
E-mail : contact@cap-strategique.com

Cette identification sera actualisée après l’immatriculation définitive de CAP STRATÉGIQUE.

• prénom
• nom
• numéro de téléphone
• adresse e-mail
• commune
• type de prestation recherchée
• degré d’urgence indiqué
• description du besoin

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande.

Lors de la commande du Diagnostic conseil facturation électronique, CAP STRATÉGIQUE collecte les informations nécessaires à l’identification du client professionnel, à l’exécution de la prestation et à la facturation.

Les données concernées sont notamment :

• nom du contact ;
• adresse e-mail ;
• nom ou raison sociale du professionnel ;
• numéro SIREN ;
• adresse de facturation ;
• code postal ;
• ville ;
• pays ;
• offre commandée ;
• montant de la commande ;
• statut du paiement ;
• preuve de l’acceptation des Conditions générales de vente, comprenant la version des CGV acceptée et la date d’acceptation.

CAP STRATÉGIQUE ne collecte pas directement les données de carte bancaire. Le paiement est réalisé au moyen de la solution sécurisée Stripe, qui traite les informations nécessaires au règlement.

Les informations sont utilisées pour :

• recevoir et analyser la demande ;
• comprendre le besoin ;
• recontacter la personne ;
• l’orienter vers la prestation ou la démarche adaptée ;
• assurer le suivi de la demande.

Les données du formulaire ne sont pas utilisées automatiquement pour inscrire la personne à une newsletter ou à une campagne de prospection distincte.

Pour les commandes, les informations sont utilisées afin de :

• enregistrer et gérer la commande ;
• identifier le client professionnel ;
• permettre le paiement de la prestation ;
• réaliser et suivre la prestation commandée ;
• conserver la preuve de l’acceptation des Conditions générales de vente ;
• assurer la facturation et le suivi administratif de la relation client ;
• traiter les éventuelles demandes, réclamations ou difficultés relatives à la commande.

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu’elle contacte CAP STRATÉGIQUE pour obtenir des informations, échanger sur son besoin ou envisager une prestation.

Pour les commandes et l’exécution du Diagnostic conseil facturation électronique, les traitements strictement nécessaires à la commande, au paiement et à la réalisation de la prestation reposent sur l’exécution du contrat conclu avec le client professionnel ou sur les mesures précontractuelles prises à sa demande.

Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables et de facturation de CAP STRATÉGIQUE reposent sur les obligations légales applicables.

Les informations sont destinées à CAP STRATÉGIQUE pour le traitement de la demande.

CAP STRATÉGIQUE fait appel aux prestataires suivants :

• Supabase : enregistrement sécurisé des demandes, commandes et informations nécessaires au parcours du diagnostic ;
• Stripe : traitement sécurisé des paiements ;
• Brevo : envoi à CAP STRATÉGIQUE des notifications nécessaires au suivi des demandes et des commandes.

Pour une demande sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier échange avec le prospect.

Si une relation contractuelle est engagée, les données nécessaires peuvent être intégrées au dossier client et conservées selon les durées applicables à la relation contractuelle et aux obligations légales.

Les données nécessaires à la gestion de la commande et à l’exécution de la prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle.

À l’issue de cette période, certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les données et documents relevant des obligations de facturation et de comptabilité sont conservés pendant dix ans au titre des obligations comptables applicables.

La preuve de l’acceptation des Conditions générales de vente est conservée avec les informations de la commande pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et à la protection des droits de CAP STRATÉGIQUE et du client.

Selon les conditions applicables, vous disposez des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• autres droits prévus par la réglementation lorsqu’ils sont applicables.

Pour exercer vos droits : contact@cap-strategique.com

Si vous estimez, après avoir contacté CAP STRATÉGIQUE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CAP STRATÉGIQUE met en œuvre des mesures techniques destinées à limiter l’accès aux données aux opérations nécessaires au traitement des demandes.